Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (ci-après désignées « Conditions Générales ») déterminent les conditions dans lesquelles l'entreprise MAISON DE FORET est une marque commerciale), inscrite au REPERTOIRE SIRENE sous le numéro 821 968 559 00012
Et située 16 rue du 8 mai 1945 27000 Evreux, propose à l'achat différents biens matériels (ci-après désignés par le terme « Produits ») sur son site internet http://www.maisondeforet.fr.
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Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués par un Utilisateur sur le site quelque http://www.maisondeforet.fr soit le Produit acheté.
Les parties conviennent expressément que, sauf stipulations contraires dans les présentes, leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document préalablement disponible sur le Site.
L'achat d’un Produit par un Utilisateur suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
En achetant un Produit sur le site http://www.maisondeforet.fr et en ayant coché la case « J'ai lu et j'accepte sans réserve les conditions générales de vente » l’Utilisateur déclare donc avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte sans réserve.
Article 2 - Expédition
Actuellement, MAISON DE FORET livre en France métropolitaine.
MAISON DE FORET expédie votre commande dans les 6 à 8 semaines après la réception de votre règlement.
MAISON DE FORET ne peut être tenu responsable de retards éventuels de livraison. Un retard de livraison ne donne pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les frais comprennent l’emballage et l’expédition. Les frais de port sont inclus.
Article 3 - Produits
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Un permis de construire est nécessaire dès 20m². La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les chalets de maison et chalet en bois sont vendus en KIT, prêts à monter avec notice de montage qui vous sera fournie. La gamme clé en main est livrée et montée. Les photos sur le site sont non contractuelles.
Article 4 - Commande
Lors du passage et de la validation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le mode de règlement choisit et que ce donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
CONFIRMATION D UNE COMMANDE
Une commande est réputée ferme et définitive après réception du règlement par chèque, virement.
Le paiement s’effectue 50% à la commande et 50% à la livraison.
Le prix de LA LIVRAISON EST COMPRIS dans le prix de la commande
Pour la Corse, les Dom Tom et les autres pays européens, nous devons établir un devis pour le transport.
MAISON DE FORET enverra un email de confirmation après validation de la commande afin de récapituler les informations contractuelles.
Tout bon de commande validé par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Il est bien entendu que Maison de foret ne pourra pas être tenu responsable en cas de refus d'autorisation administrative pour monter son chalet.
Article 5 – Paiements
MAISON DE FORET accepte le paiement :
Par carte bancaire.
Paiement par chèque/chèque de banque.
MAISON DE FORET accepte le paiement par chèque uniquement venant de banque située en FRANCE.
-Comment faire pour payer par chèque sur notre site ?
- Votre chèque est à libellé à l'ordre de : MAISON DE FORET
- Joindre la photocopie de votre commande qui vous a été fournie par email
- Puis envoyez votre règlement à l'adresse suivante :
MAISON DE FORET
16 rue du 8 mai 1945
27000 Evreux
Un email vous sera adressé dès la réception de votre règlement et votre chèque sera encaissé immédiatement.Les marchandises livrées restent la propriété de maison et chalet en bois jusqu'à l'encaissement de la totalité du montant de la commande (loi n° 10 335 du 12 mai 1980). Le défaut de la totalité du règlement rend exigible notre créance avec des intérêts de retard au taux plafond d'escompte pratiqué par les banques. En cas de contentieux une pénalité de 15% du montant de la créance sera à verser en supplément.
Avec crédit :
Article 7 - Livraison
Que faire en cas de problème lors de la réception ?
Nous faisons appel aux sociétés de livraisons les plus compétentes, mais un accident est malheureusement toujours possible. Si lors de la livraison vous constatiez que l'emballage du colis est détérioré (choc, humidité, etc.) ou que le colis ne correspond à l'évidence pas à votre commande (poids, volume...) nous vous demandons de nous contacter par email le jour même afin de nous faire part de ce problème. Pour faciliter l'ensemble de la procédure nous vous conseillons de vérifier, en présence du transporteur, l'état de l'emballage et le contenu de la commande.
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (produit non conforme...), nous vous demandons de formuler votre réclamation : - Le jour même : sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" et signées, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison. - Au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de MAISON DE FORET et par courrier recommandé avec avis de réception.
Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MAISON DE FORET de toute responsabilité. Les frais sont à la charge de MAISON DE FORET, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client.
Article 8 - Données Personnelles
Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à l'entreprise MAISON DE FORET qu’il peut exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’utilisateur est également informé que les informations personnelles transmises dans le bon de commande communiqué sur le site dont la communication est indiquée comme obligatoire sont nécessaires à l’identification de l’utilisateur et à la mise en œuvre du service de téléchargement en ligne.
L'entreprise MAISON DE FORET s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 9 - Dispositions diverses
Sauf stipulations contractuelles contraires les notifications devront être communiquées à l'entreprise MAISON DE FORET par l’utilisateur à l’adresse suivante :
MAISON DE FORET
16 rue du 8 mai 1945
27000 Evreux,
Les présentes Conditions Générales représentent l’ensemble des dispositions contractuelles établies entre les parties, à ce titre, elles remplacent et annulent tout autre accord antérieur entre les parties ayant le même objet.
Dans le cas ou l'un quelconque des titres, articles, termes ou dispositions des présentes Conditions Générales s'avérerait illégal ou en conflit avec la législation en vigueur, la validité de l'ensemble des autres titres, articles, termes et dispositions des présentes Conditions Générales ne s'en trouverait pas affectée, lesdits titres, articles, termes ou dispositions seront remplacés par des titres, articles, termes ou dispositions visant à produire un effet similaire.
Le fait pour l'une des parties de ne pas invoquer à l'encontre de son partenaire la violation de l'une quelconque des obligations contractuelles ne pourra être interprété comme une renonciation à l'invoquer ultérieurement.
Maison et chalet en bois ne pourra être tenu responsable d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre volonté et/ou résultant d'un cas de force majeure, reconnu comme tel par la loi.
Article 10 - Conservation et archivage des transactions
L'entreprise MAISON DE FORET s’engage à conserver pendant une durée de dix (10) ans les bons de commande et les factures correspondant à tout achat.
Conformément aux dispositions de l’article L.134-2 du Code de la consommation L’Utilisateur aura accès à tout moment aux factures dont le montant total est supérieur à cent vingt (120) Euros TTC.
Les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
En cas de litige seul le tribunal d’Evreux sera compétent.
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